Intervention de Didier Paris

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Je ne me prononcerai pas sur ce que pourrait apporter cet amendement. Je me bornerai à rappeler que nous sommes convenus de demander à une mission d'information, qui vient d'être désignée au sein de notre commission, d'étudier l'ensemble des aspects de cette problématique.

Pour ces raisons, j'émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.