Intervention de Danièle Obono

Afin de limiter le recours aux CEF, nous proposons d'augmenter les moyens de la justice des enfants et des adolescents ainsi que de la protection judiciaire de la jeunesse dans leur mission de suivi éducatif en milieu ouvert ou en foyer. Pour ce faire, nous souhaitons modifier l'annexe de ce projet de loi en annonçant 35 millions d'euros pour le milieu ouvert.

Nous avons été alertés par des syndicalistes et des éducateurs et éducatrices de la protection judiciaire de la jeunesse, qui considèrent que les CEF n'enrayent en rien la délinquance juvénile, et sont bien au contraire des « antichambres de la détention » comme l'a rappelé la Commission nationale consultative des droits de l'homme dans son avis du 27 mars 2017. C'est pourquoi les syndicats ont appelé à une journée de grève le 9 octobre dernier.

Nous proposons à cet effet de modifier le rapport annexé à ce projet de loi afin d'y insérer la prévision d'un investissement de 35 millions d'euros d'ici 2022 pour le milieu ouvert de ce secteur ; ce qui est cohérent avec les positions que nous défendons.

M. Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal des enfants de Bobigny, écrit dans son livre Rendre justice aux enfants, paru cette année : « On consacre tous les moyens sur les jeunes déjà bien inscrits dans la délinquance au détriment de ceux qui n'en sont qu'aux prémices ». Dans le cas de la Seine-Saint-Denis, il dénonce un « effet de ciseaux entre les fonctions de répression et de prévention au tribunal des enfants de Bobigny. En vingt-cinq ans, le nombre de substituts du procureur y est passé de deux à huit, quand les effectifs de la protection judiciaire de la jeunesse diminuaient de vingt éducateurs à treize ».

En matière de protection judiciaire de la jeunesse, nous estimons qu'il faut sortir de la logique centrée sur l'incarcération et que, plutôt que de multiplier les CEF fermés, il convient de préférer les solutions privilégiant le milieu ouvert.