Intervention de Laetitia Avia

Avis défavorable. Je laisserai la ministre exposer plus avant l'objet de cet article.

Vous considérez que de nombreux tribunaux d'instance sont menacés de fermeture. Je rappelle qu'aucune fermeture de lieu de justice n'est à l'ordre du jour. En effet, les tribunaux d'instance, qui représentent la justice de proximité, seront détachés des tribunaux judiciaires.

Par ailleurs, cette réorganisation, qui permettra au justiciable de bénéficier d'un point d'accès unique au système judiciaire, constitue un élément de simplification et de lisibilité de l'organisation de nos tribunaux.