Intervention de Danièle Obono

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

L'amendement CL331 vise à renforcer la lutte contre la corruption, la délinquance en col blanc et les infractions sanitaires, environnementales ou au droit pénal du travail en dotant chaque département d'un pôle spécialisé en ces matières. Nous pensons que la lutte contre ces infractions doit devenir une priorité de la politique pénale.

En l'absence, actuellement, de pôles spécialisés territorialisés à l'échelle départementale, nous proposons qu'un dispositif soit expérimenté pour regrouper toutes les expertises. L'impunité ne doit pas être rendue possible par un manque de coordination et de circulation de l'information entre les services de l'État. Voilà pourquoi nous proposons que chaque département se dote de ce type de structure.

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