Intervention de Nicolas Hulot

Madame Taurine, nous avons déjà discuté de cette question. Je rappellerai néanmoins quelques éléments pour faciliter la compréhension.

Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, il existe actuellement deux opérateurs de stockage, qui fixent librement les tarifs de souscription du stockage, sachant que les fournisseurs ont l'obligation de souscrire des capacités à ces tarifs. Le coût de ces souscriptions obligatoires est répercuté par les fournisseurs sur le consommateur de gaz naturel. Pour un consommateur de gaz naturel chauffé au gaz, ce coût implicite de l'obligation de stockage actuelle est estimé à une cinquantaine d'euros par an, soit environ 5 % de sa facture annuelle.

Je suis assez convaincu que la régulation des opérateurs de stockage prévue dans le cadre de la réforme permettra un bien meilleur contrôle du coût de stockage, au bénéfice du consommateur final. La réforme, qui prévoit une répartition des coûts du stockage en fonction des caractéristiques de consommation, pourrait avoir des impacts pour certains industriels aujourd'hui exonérés de l'obligation de stockage. Une extension du dispositif de réduction des tarifs d'utilisation des réseaux aux consommateurs gazo-intensifs est envisagée pour maîtriser ces impacts et ainsi préserver la compétitivité des industriels concernés. Comme indiqué dans l'étude d'impact, le Gouvernement prévoit de demander en contrepartie des mesures d'efficacité énergétique aux industriels bénéficiaires, conformément à l'objectif de réduction de la consommation énergétique.

Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que le dispositif de réduction des tarifs d'utilisation des réseaux pour les consommateurs gazo-intensifs ne conduise surtout pas à des transferts de charges inconsidérés vers le consommateur particulier, l'objectif étant bien que ce dernier soit bénéficiaire de la réforme dans son ensemble.

Voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.