Intervention de Antoine Savignat

Je suis un peu inquiet. Ce n'est pas la première fois qu'il est question, dans ce projet de loi, d'expérimentation. En principe, la loi vaut pour l'avenir et vise à garantir une sécurité juridique.

Bien sûr, une expérimentation peut être extrêmement bénéfique, mais, derrière ces cours d'appel, il y a aussi des professionnels du droit dont les conditions d'exercice seront bouleversées, dès lors que la cour compétente ne sera plus forcément où ils avaient l'habitude d'exercer leur profession. Cette instabilité juridique me paraît extrêmement néfaste et témoigner d'un certain mépris pour la réalité vécue par tous ceux qui gravitent autour de l'institution judiciaire.