Intervention de Danièle Obono

Par cet amendement, nous proposons la mise en place, à titre expérimental, auprès des cours d'appel, de pôles judiciaire spécialisés dans la lutte contre les discriminations, qui réuniraient non seulement des magistrats du siège et du parquet et des officiers de police judiciaire spécialisés mais aussi des associations de lutte contre les discriminations et des justiciables qui seraient tirés au sort. La Commission nationale consultative des droits de l'homme relève régulièrement un problème d'accès des personnes victimes de discriminations à la justice. Ces pôles pourraient permettre de remédier au problème et de simplifier les démarches.