Intervention de Laetitia Avia

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Je souscris, chère collègue, à l'objectif d'une meilleure lutte contre les discriminations et, surtout, d'un renforcement de la formation des magistrats qui traitent de ces sujets. Spécialisés, ces magistrats pourraient mieux traiter de ces sujets. J'ai d'ailleurs fait des préconisations en ce sens dans le rapport que j'ai rendu au Premier ministre le 20 septembre dernier. J'ai notamment proposé des mesures de lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet.

Je ne suis cependant pas certaine que les dispositions que vous proposez permettent de répondre à ces attentes, d'autant que réunir dans ces pôles à la fois des parties à la procédure, des parquetiers, des enquêteurs, des magistrats du siège expose au risque d'une confusion quant au rôle de chacun et heurte le principe d'indépendance de la justice. J'y suis donc défavorable.

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