Intervention de Danièle Obono

Cet amendement a pour objectif de garantir les mêmes possibilités d'aménagement de peine en outre-mer qu'en métropole, à travers une expérimentation. Comme le rappelle la Commission nationale consultative des droits de l'homme dans son rapport de 2017, les outre-mer se caractérisent par un très faible nombre de personnes bénéficiant d'un aménagement de peine, cela s'expliquant par le fait que les aménagements de peines y sont beaucoup plus difficiles qu'en métropole en raison d'un manque patent d'infrastructures et d'investissements.

Nous proposons une expérimentation préalable à la généralisation nécessaire de ce dispositif qui, de notre point de vue, répond à l'exigence d'égalité territoriale et vise à éviter aux départements d'outre-mer d'être victimes, à nouveau, d'une discrimination dans l'accès à la justice.