Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement répond à une problématique calendaire. Nous nous situons en effet dans le cadre d'une programmation pluriannuelle de l'énergie, ou PPE, établie fin 2016 pour une première période de deux ans et qui s'achèvera donc fin 2018. Le choix historique qui a été fait a permis, on le constate, de diminuer les investissements dans les infrastructures d'importation et d'assurer efficacement la continuité de fourniture de gaz aux consommateurs lors des pointes de froid hivernal. Des améliorations peuvent néanmoins être apportées à ce dispositif, et nous aurons à coeur d'y revenir au cours de cette législature.

Quoi qu'il en soit, nous sommes confrontés à un problème de cohérence calendaire. En effet, si la réforme régulant le stockage intervient en début d'année 2018, quelques mois seulement sépareront la mise en place de cette réforme de la révision de la programmation. La loi doit donc assurer une visibilité sur le périmètre du parc de stockage régulé pour une première période plus longue que ces quelques mois, avant de se recaler sur le rythme quinquennal de la PPE. Tel est le sens de notre amendement. Il y va de la préservation des emplois et des actifs de stockage, lesquels nécessitent, vous l'admettrez, une gestion de long terme et ont été développés au service de la sécurité nationale d'approvisionnement en énergie. Un site de stockage de gaz souterrain étant situé dans ma circonscription, à Cerville, aux abords de la métropole de Nancy, je vous invite à prendre en compte les emplois qui y sont liés.

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