Intervention de Célia de Lavergne
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 5
Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :La situation d'instabilité juridique actuelle appelle à légiférer rapidement et à sécuriser autant que possible les situations passées, sans quoi les hausses de tarif que vous craignez risquent effectivement de se produire. En cas de suppression de l'article, c'est le consommateur final qui sera le premier à pâtir de votre amendement. Le Gouvernement et la commission des affaires économiques ont choisi de traiter ce sujet de façon responsable et constructive. La suppression que vous demandez priverait nos opérateurs et les consommateurs de solutions pratiques, immédiates et sécurisantes. L'avis de la commission est défavorable.
