Intervention de Frédéric Petit

En tant que député représentant les Français établis à l'étranger, je souhaite que ces débats aboutissent à une modernisation de la représentation des 3 millions de Français en mobilité internationale. Nous le savons tous, notre présence à l'étranger est réelle, visible et sollicitée, en particulier par nos trois réseaux que j'appelle la présence active de la France, des Français et des francophiles dans le monde – présence active dans l'économie, dans l'éducation et dans la culture.

Il y a également ce que j'appellerai notre réseau démocratique, c'est-à-dire la représentation de nos citoyens établis à l'étranger. Je ne parle pas uniquement de la représentation au Parlement mais également des élus de terrain. Car oui, ils existent : au nombre de 443, répartis dans le monde entier, ils sont appelés les conseillers consulaires. Censés jouer un rôle auprès de nos postes diplomatiques et de notre réseau d'enseignement, ils sont élus par nos concitoyens au suffrage universel. Je dis « censés », car leur mandat ne fait pas consensus. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a d'ailleurs lancé une large consultation, au début de l'année, pour réfléchir à une nouvelle architecture cohérente de la représentation des Français établis à l'étranger avec, d'un côté, des élus locaux et, de l'autre, des parlementaires.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles sont les pistes pour la représentation parlementaire de nos concitoyens à l'étranger dans le cadre de la future réforme constitutionnelle ?