Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du mercredi 14 novembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme du réseau des consulats

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Le Président de la République, s'adressant devant l'Assemblée des Français de l'étranger, l'AFE – c'était une première dans l'histoire de l'institution – , avait souhaité que Jean-Yves Le Drian et moi-même travaillions à une réforme de la représentation des Français établis hors de France. Nous avons souhaité consulter très largement : les parlementaires, naturellement, le Bureau de l'AFE, les conseillers consulaires eux-mêmes ont été interrogés.

Il ressort de ces consultations une triple demande. Tout d'abord, une demande de proximité, avec le maintien d'un réseau dense d'élus locaux, si je puis dire, les conseillers consulaires rendant des services inestimables à nos communautés françaises, parfois dans des contextes très compliqués, très complexes, dans les pays de résidence.

Une demande de lisibilité, ensuite, puisque, comme vous le savez, il y a plusieurs étages dans cette représentation : les conseillers consulaires, les conseillers de l'AFE. Le souhait serait de simplifier celle-ci, avec peut-être une seule catégorie d'élus pour représenter les Français établis hors de France, tout en conservant un maillage dense.

Le souci d'efficacité, enfin, de sorte que les travaux de l'Assemblée des Français de l'étranger soient relayés, mieux appuyés dans vos assemblées et pris en compte dans les travaux du Gouvernement. Nous pouvons travailler à la mise en place d'une conférence permanente des Français établis hors de France, qui réunirait les parlementaires, le Bureau de l'AFE et un représentant du Gouvernement.

Concernant le calendrier, le travail interministériel est en cours mais nous voulons saisir l'opportunité des discussions sur le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Nous n'avons pas attendu puisque les conseillers consulaires ont d'ores et déjà été associés à ce dispositif permettant de subventionner les associations à l'étranger.

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