Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du mercredi 14 novembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxation des carburants
François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
L'indemnité kilométrique sera revalorisée pour les voitures de moins de quatre chevaux de puissance fiscale. Enfin aucun impôt ni cotisation sociale ne seront dus sur les aides versées par des collectivités locales ou par des employeurs pour les transports en commun, le covoiturage ou d'autres modes de transport alternatifs.
