Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 14 novembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Utilisation des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Nous allons le faire dans le cadre de la législation en vigueur et sous le contrôle de la CNIL, auprès de laquelle nous allons bientôt déposer un dossier. Nous allons expérimenter cette méthode pour lutter contre la fraude.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.