Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 14 novembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Utilisation des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Il va de soi qu'aucune des informations utilisées ne se suffira à elle-même, mais qu'elle sera considérée comme un indice pour constituer un dossier. Il reviendra ensuite à l'administration d'établir la fraude, comme c'est le cas aujourd'hui.

Cette technique de data mining et d'exploitation de données publiques vient s'ajouter à des mesures que le Parlement a adoptées il y a quelques semaines.

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