Intervention de Jean-Philippe Nilor

Modifié en juin 2018, l'article 199 undecies B du code général des impôts confirme cette exclusion en précisant que les avantages fiscaux outre-mer ne s'appliquent pas « aux investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ».

Ces exclusions législatives et réglementaires sont d'autant plus incompréhensibles que l'ensoleillement de nos territoires constitue un atout majeur pour la production photovoltaïque. Si les énergies carbonées ne représentent que 6 % de la production d'électricité en France, elles culminent à 86 % en Martinique. On peut aussi s'étonner que des énergies fortement carbonées comme les centrales thermiques au fioul ou à biomasse bénéficient d'aides publiques à l'investissement.

Pour réduire notre empreinte carbone et notre dépendance aux combustibles fossiles, pour réduire l'impact de la destruction des réseaux électriques en cas de phénomène cyclonique ou sismique majeur, il est vital d'encourager le développement de l'autoconsommation photovoltaïque.

Monsieur le ministre d'État, que compte faire l'écologiste altermondialiste que vous êtes ou que vous fûtes pour remédier à une telle incohérence ?