Intervention de Jean-Yves le Drian

Madame la députée, merci de cette question très importante pour notre sécurité collective. Il faut que des normes soient créées, il faut établir une régulation pour permettre la stabilité, la confiance et la sécurité dans le cyberespace. C'est la question qui a été évoquée au cours de ce qu'on a appelé la semaine numérique de Paris, en particulier lors du forum pour la gouvernance d'internet, mais aussi lors du forum pour la paix qui s'est tenu à La Villette avec les chefs d'État et de gouvernement, ainsi qu'avec les entreprises et les ONG.

Il faut établir ces normes. C'est pour cette raison que le Président de la République a lancé ce qu'on pourrait appeler l'appel à la paix digitale, permettant, à partir de neuf grands principes, de faire entrer le droit humanitaire et le droit international entrent dans le droit du cyberespace, afin d'éviter que ne se produisent dans le cyberespace des règlements de compte ou une guerre interne, ou que des acteurs privés ne se donnent l'autorité d'aller y combattre, et pour faire en sorte que la cybersécurité soit maintenue. Depuis cette date – c'était lundi dernier – , une cinquantaine d'États ont en effet signé cet appel, ainsi que plus de 300 partenaires – entreprises, régulateurs et acteurs privés – , pour créer le mouvement autour de l'appel de Paris pour la paix digitale et pour les neuf principes que nous avons évoqués.

Cette initiative tient au fait que le processus est bloqué au niveau des Nations unies et que la régulation est en panne, d'abord par le refus de certains grands pays, comme la Chine et la Russie, et aussi par l'absence d'initiatives, auquel cet appel de Paris pourra répondre. Nous allons maintenant, dans le cadre du G20, et du G7 en particulier, mobiliser l'ensemble des acteurs pour faire aboutir des normes de confiance et permettre au cyberespace d'être d'abord un espace de liberté.