Intervention de Michel Fanget

Madame la ministre de la santé, après plusieurs années de tests dans des départements pilotes, le dossier médical partagé va devenir une réalité pour l'ensemble de nos concitoyens. Ce dispositif, qui doit permettre de compiler sur une seule et même plateforme l'ensemble des informations médicales d'un patient, sera, à n'en pas douter, une véritable avancée pour la médecine. Dans une période où les dépenses de santé et la notion de la pertinence des soins est au coeur du plan santé que vous avez engagé, je pense que nous pouvons unanimement saluer une mise en oeuvre étendue à l'ensemble des départements français. Le dossier médical partagé permettra la compilation de l'ensemble des actes et prescriptions donnés aux patients et évitera ainsi la redondance de certains actes coûteux et chronophages.

Ce dispositif permettra aussi aux patients de redevenir de véritables acteurs de leur santé, puisqu'ils auront la possibilité d'alimenter eux-mêmes leur DMP en données et de choisir les professionnels qui en auront l'accès.

Cependant, il me semble utile que nous fassions preuve de vigilance car, avec le déploiement sur l'ensemble du territoire, c'est une formidable base de données qui sera constituée, avec des informations qui relèvent du secret médical. Je n'ose imaginer les conséquences si de telles informations étaient transmises à des employeurs, des établissements bancaires, des laboratoires pharmaceutiques ou toute autre entreprise commerciale qui aurait intérêt à connaître la situation de santé de ses clients.

Mes questions sont donc les suivantes : pouvez-vous nous détailler les mesures prises pour garantir une protection infaillible des données médicales des Français et nous préciser quelles dispositions permettront d'accompagner le déploiement du dossier médical partagé auprès de certains publics qui ont des difficultés avec l'utilisation des nouvelles technologies, sachant que le numérique et la dématérialisation des données sont les pierres angulaires de ce dispositif ?