Intervention de Jean-Yves le Drian

Séance en hémicycle du mercredi 14 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission action extérieure de l'État (état b)

Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Sur la diminution apparente des frais de sécurité, j'ai répondu dans mon propos liminaire : elle sera compensée, et il y aura même davantage de financement puisque j'ai obtenu 100 millions d'euros pour la sécurité, excusez-moi du peu. Il faut qu'ils soient mobilisés mais ils ne le sont pas sur ce chapitre-là, d'où l'effet d'optique négatif, madame Pau-Langevin.

Concernant les bourses scolaires, le montant prévu en 2019 s'élève à 105 millions ; il était effectivement de 102 millions en 2017, et nous nous situons donc largement au-dessus de la dépense potentielle. Il ne faut pas susciter des inquiétudes en la matière.

En revanche, Mme Genetet a appelé mon attention sur l'opportunité de réviser le barème du quotient familial puisqu'une disponibilité est offerte. Cela ne relève pas de la loi, mais il s'agit de la seule proposition vraiment cohérente parmi toutes celles que j'ai entendues pour utiliser correctement le gap a priori disponible – et s'il ne l'était pas, une solution compensatoire existe.

Cette disponibilité sera néanmoins vraisemblablement utilisée et je vous propose qu'elle le soit dans le cadre d'une revalorisation du barème du quotient familial proposé par Mme Genetet. Je répète néanmoins que cela ne relève pas de la loi, aussi je vous demande de me croire sur parole lorsque j'affirme que je formulerai une telle demande lors de la prochaine réunion de la commission nationale des bourses scolaires. J'imagine qu'elle sera validée et cela constituera une solution tout à fait honorable à cette question de l'affectation des bourses et du montant disponible, de 105 millions d'euros donc.

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