Intervention de Frédéric Petit

Je vous propose un nouvel amendement sur les bourses. Je veux d'abord rappeler que le système des bourses, dont nous avons parlé tout à l'heure, a énormément clarifié la situation. Auparavant, nombre de bourses étaient plus ou moins mal affectées. Il est vrai, comme le disait mon collègue Meyer Habib tout à l'heure, que le système est assez rigide, mais je pense que c'est une bonne chose.

Je propose, avec cet amendement, d'ajouter deux systèmes de bourses complémentaires, ou deux aides complémentaires.

La première aide complémentaire concerne les agents de l'État. Il est un peu gênant pour notre République que des agents de l'État en poste à l'étranger n'aient pas les moyens – et c'est souvent le cas, car tous les agents de l'État à l'étranger ne sont pas ambassadeurs – de mettre leurs enfants dans les écoles du réseau de l'AEFE. L'AEFE a un système qui garantit aux professeurs en poste à l'étranger qu'ils pourront mettre leurs enfants au lycée français et qu'ils ne seront pas bloqués par des obstacles financiers. Avec cet amendement, nous proposons d'étendre ce système à tous les agents de l'État en poste à l'étranger.

Pour ce qui est du deuxième complément, il serait confié à la discrétion des conseillers consulaires, réunis en commission des bourses. Cela permettrait de contourner le cadre rigide que j'évoquais tout à l'heure, pour un montant limité. Les conseillers consulaires, qui connaissent très bien le terrain, pourraient ainsi répondre directement à toutes les situations que nous avons décrites, pour de petits montants, que j'évalue à 10 % du montant fixé par le cadre rigide. Les conseillers consulaires, qui connaissent très bien leurs compatriotes, pourraient gérer cet argent à discrétion.