Intervention de Vincent Ledoux

Monsieur Petit, je vous appellerai à la vigilance sur certains points, même si votre intention est tout à fait louable.

Juridiquement, d'abord, je ne pense pas qu'il soit possible de verser des compléments de rémunération liés à la situation familiale, les parents n'étant d'ailleurs pas obligés de scolariser leurs enfants dans le réseau de l'AEFE. Nous rappelions, en effet, tout à l'heure que ce n'était pas l'unique réseau d'éducation.

Par ailleurs, le coût effectif de la mesure pour l'AEFE paraît difficile à évaluer, puisque vous proposez également de verser une aide exceptionnelle – si j'ai bien compris – aux autres familles, qui pourraient être nombreuses. Le réseau compte aujourd'hui plus de 125 000 élèves et accueille 2 500 enfants de plus qu'il y a quatre ans.

Troisièmement, la réforme des bourses scolaires, initiée en 2012, visait précisément à remplacer le système de l'ancienne prise en charge des frais de scolarité, la PEC, par des bourses mieux ciblées. Le système existant peut certes être amélioré, mais il a le mérite d'être lisible. Par ailleurs, il n'établit pas de distinction entre fonctionnaires et non fonctionnaires. Nous pouvons certes faire évoluer les bourses en modifiant les critères de ressources pris en compte, mais il n'est pas nécessaire de compliquer le schéma actuel.

Sous réserve de l'éclairage qui sera apporté par M. le ministre, je vous invite donc à retirer cet amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.