Intervention de Frédéric Petit

Cet amendement est assez technique. Il arrive que des enseignants certifiés de l'éducation nationale quittent celle-ci pour participer à la création, à l'étranger, d'un établissement homologué mais non conventionné, ce qui donne lieu à des situations particulières pouvant poser des problèmes techniques au niveau de la définition des plafonds d'emplois.

Cet amendement tend à ne pas les comptabiliser dans la définition des plafonds d'ETP lorsqu'ils sont intégralement payés par les associations locales ou les familles qui ont fondé l'école.

Cet amendement technique permettrait de débloquer un certain nombre de situations. Précisons qu'il a été adopté à l'unanimité en commission des affaires étrangères.