Intervention de Célia de Lavergne

L'article 5 ter, issu d'un amendement adopté par la commission des affaires économiques, prévoit désormais que la part de biométhane soit mentionnée dans l'offre du fournisseur. En revanche il ne paraît pas pertinent de prévoir que les factures, où figurent seules les mentions relatives au paiement, précisent les pays d'origine ainsi que les proportions de gaz naturel et de biométhane dans le gaz fourni. C'est pourquoi je donnerai un avis défavorable sur votre amendement.

Toutefois, comme le code de la consommation renvoie à un arrêté du ministre pour déterminer ce qui doit ou non figurer sur la facture, il serait envisageable, comme suggéré lors des débats en commission, d'agir au plan réglementaire pour qu'y figurent régulièrement les proportions de gaz naturel et de biométhane, par exemple au moyen d'une moyenne annuelle.

De plus, l'article 3 ter a été complété par l'amendement no 181 , adopté dans cet hémicycle, qui vise à ce que soit présenté avant le 31 décembre 2018 un rapport sur l'origine des pétroles bruts et des gaz naturels.