Intervention de Corinne Vignon

Pour la deuxième année consécutive, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » ainsi que sur le compte d'affectation spéciale « Pensions ». J'ai choisi de m'intéresser aux droits conjugaux et familiaux de retraite, dans l'optique de l'évolution systémique de nos quarante-deux régimes de retraites vers un régime universel de retraite à points. Il me tenait à coeur de montrer que, loin d'être une menace pour les dispositifs existants, la transition vers ce nouveau système pouvait être une chance de les recentrer sur leurs objectifs, voire de les compléter par l'émergence de nouvelles solidarités.

S'agissant tout d'abord des droits conjugaux de retraite, il faut rappeler qu'il n'est absolument pas question de remettre en cause le principe même de la réversion ! Celle-ci est en effet trop utile à la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes : elle porte la pension moyenne globale des femmes à 75 % de celle des hommes, alors que, sans la réversion, la pension moyenne de droit direct des femmes n'en représenterait que 60 %. Cependant, il sera nécessaire d'adapter les modalités de la réversion dans le nouveau système, sur une période de transition très longue, afin de simplifier et d'harmoniser les treize modèles d'attribution existants dont la complexité nuit à la prévisibilité des droits pour les assurés. Une très large majorité des personnes que j'ai auditionnées appellent de leurs voeux une convergence des règles de réversion dans le cadre d'une réforme qui tienne compte des évolutions de la nuptialité et des modèles familiaux : est-il légitime ou non de subordonner la réversion à une condition d'âge, de ressources, de durée de mariage ou de non-remariage ? Si l'universalisation des règles de réversion est essentielle, elle ne doit pas, de mon point de vue, conduire à l'abandon d'un autre principe : celui des réversions au profit des orphelins.