Intervention de Belkhir Belhaddad

La mission « Régimes sociaux et de retraite » finance les subventions d'équilibre de l'État à divers régimes spéciaux de retraite qui se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de s'autofinancer.

Si, comme nous l'ont indiqué nos collègues rapporteurs Corinne Vignon et Olivier Damaisin, les différents programmes subissent des hausses et des baisses pour des raisons structurelles, soit qu'ils arrivent à extinction, soit que leur évolution soit liée à une hausse ou à une baisse démographique, force est de constater que nous nous trouvons dans le contexte particulier de la transformation annoncée de notre système de retraites.

Je profite de cette occasion pour remercier notre collègue Corinne Vignon pour avoir attiré notre attention sur les droits familiaux et conjugaux à la retraite.

Les derniers sondages réalisés nous éclairent sur la place qu'occupe, chez les Français, la question des retraites, ainsi que sur leurs attentes et sur leurs craintes quant à la future réforme.

Le financement de la retraite arrive en tête des préoccupations pour une grande majorité, c'est-à-dire pour près de 80 % d'entre eux.

En outre, 70 % d'entre eux estiment qu'ils sont mal informés et 40 % craignent de ne pas toucher de pension.

Par ailleurs, 31 % des Français âgés de moins de trente-cinq ans assurent préparer leur retraite dès à présent en ouvrant un contrat d'assurance-vie ou en investissant dans l'immobilier, alors que 44 % des cinquante ans et plus n'anticipent pas leur départ.

Si 66 % des Français sont résignés face à la nécessité de la réforme des retraites, ils sont 80 % à considérer que modifier l'âge légal, la durée des cotisations ou leur montant, ainsi que celui des pensions, ne suffira pas à assurer la pérennité du système.

Conscients du défi qui nous attend, les Français jugent indispensable de repenser plus largement le système en simplifiant les organisations, en réduisant les coûts de fonctionnement et en fusionnant les régimes.

Ils restent cependant également très attachés aux principes d'égalité et de solidarité.

Le Président de la République l'a inscrit dans son programme : chaque euro cotisé donnera les mêmes droits, quels que soient le moment où il a été versé et le statut de celui qui a cotisé.

Si les mesures qui tendent vers plus d'égalité entre les différents statuts de cotisants sont plébiscitées par les Français, ils restent également attachés aux dispositifs de solidarité.

Dans la concertation avec les partenaires sociaux et avec les citoyens, menée grâce à une plateforme ouverte depuis le mois de mai et jusqu'au mois de décembre 2018, le travail vers la convergence des régimes spéciaux a été lancé.

Si un système universel remplacera les quarante-deux régimes existants dans les secteurs privé et public, l'âge légal de départ à la retraite restera fixé à soixante-deux ans.

Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, a confirmé vouloir harmoniser les différents systèmes en affirmant : « qu'il s'agisse d'un fonctionnaire, d'un salarié ou d'un indépendant, s'ils gagnent la même somme d'argent pendant quarante ans, ils auront la même retraite ».

La tâche est immense en vue de répondre aux enjeux de justice sociale, d'égalité des droits et de pérennité du système et de son financement, tout en conservant un modèle à la française.

Bien sûr, nous aurons à faire face à l'immobilisme ainsi qu'à ceux qui, bien qu'ils disent en permanence que tout va mal, ne veulent rien changer.