Intervention de Jean-François Parigi

La mission budgétaire « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » dont nous discutons aujourd'hui traduit les évolutions et les enjeux qui s'imposent à notre administration, et plus particulièrement à celle de Bercy.

Ces enjeux sont nombreux et obligent ladite administration à revoir l'ensemble de ses missions, de son organisation ou encore de ses systèmes d'information.

S'agissant de l'enjeu de la dématérialisation d'abord, la généralisation de la déclaration en ligne comme du paiement dématérialisé, censée améliorer le service à l'usager, et cela au moindre coût pour l'administration, est une avancée incontestable.

Toutefois, monsieur le ministre, l'année dernière, à cette même période, je vous avais fait part de mon inquiétude au sujet de ces personnes pour lesquelles l'accès à internet n'est pas aussi évident que pour vous et moi.

Je note à ce sujet votre volonté de conclure « un partenariat avec un ou plusieurs réseaux de proximité pour permettre à des publics plus fragiles de pouvoir continuer à utiliser du numéraire pour payer leurs créances ».

Pourriez-vous nous préciser qui, précisément, pourra en bénéficier, et selon quelles modalités ?

L'autre enjeu majeur pour l'administration fiscale cette année est celui du prélèvement à la source. Il s'agit d'un mode de prélèvement auquel, comme vous le savez, nous sommes opposés, et qui suscite encore aujourd'hui de nombreuses incertitudes chez nos concitoyens.

Monsieur le ministre, la confiance des contribuables envers votre administration est déterminante dans le consentement à l'impôt.

Aussi, est-il normal que cette année encore, la DGFIP soit la direction générale qui supporte le plus grand nombre de suppressions de postes ? Face aux éventuels bugs et anomalies générés par le prélèvement à la source, il nous faudra en effet des agents réactifs pour répondre aux questions des Français.