Intervention de Sarah El Haïry

Cette mission s'inscrit dans un des grands chantiers du quinquennat : la maîtrise de la dépense publique et son efficience.

Le groupe MODEM et apparentés salue la simplification de la fiscalité – entreprise dès la première partie du projet de loi de finances – qui a conduit à la suppression de nombreuses petites taxes à faible rendement, à l'instar de la taxe farine dont nous demandions déjà la suppression l'année dernière.

Il convient également de constater qu'au sein du projet de loi de finances pour 2019, la masse salariale représente 28,4 % du budget général de l'État, soit 131,7 milliards d'euros.

L'importance de ce montant reflète l'importance du nombre de personnes qui sont derrière ces chiffres bruts. Si ces derniers demandent une gestion maîtrisée et efficace, ils nous imposent également une vision humaine et progressive.

La visibilité des agents publics doit être, comme le demandent les organisations syndicales de la fonction publique, prise en compte afin de permettre aux changements opérés d'être anticipés et préparés par tous.

Or parmi les grands chantiers qui nous attendent figure la réforme des retraites. Il conviendra d'être particulièrement attentif, lors des discussions sur cette réforme, à la structure de rémunération des fonctionnaires, afin que celle-ci soit connectée avec la réforme des retraites à venir.

En effet, si le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient l'ambition du Président de la République de mettre en place un système plus juste, plus lisible et plus simple, cette réforme inquiète nécessairement les Français, qui craignent de voir leur retraite s'avérer moins élevée qu'elle aurait pu l'être.

Les réformes des retraites conduites ces vingt dernières années ayant mis en lumière la problématique des régimes anciens, qui ne sont plus en phase avec la réalité économique actuelle de notre pays, la réforme suppose une harmonisation des régimes existants.

Il convient cependant, avant tout, de s'assurer qu'elle consolidera les droits existants et qu'elle ne les déconstruira pas.

Nous devons donc accompagner la transition tout en protégeant ses bénéficiaires pour que cette réforme soit l'occasion de redonner un nouveau souffle à la solidarité entre les générations de notre pays.

Il ne faut pas, en revanche, qu'elle contribue à l'accroissement des inégalités ou à la précarisation d'une partie de la population.

Le nouveau système se doit d'être universel et transparent, afin de mettre fin aux inégalités existant entre public et privé qui font que deux personnes ayant travaillé pendant le même nombre d'années pour le même salaire ne touchent pas la même pension.

Cette situation n'est aujourd'hui plus acceptable.

Cependant, les concertations et discussions qui ont été mises en place avec les personnes concernées sont nécessaires afin que le nouveau système soit réellement juste, et qu'il ne rende pas la fonction publique et ses rémunérations moins attractives.

Le groupe MODEM et apparentés soutient également le financement, au sein du programme 148 « Fonction publique », des fonds prévus pour le financement de la formation des fonctionnaires et de l'action sociale interministérielle.

En effet, le droit à la formation professionnelle est aujourd'hui primordial.

Il permet en effet aux fonctionnaires de s'adapter aux nouveaux enjeux auxquels ils sont à l'évidence confrontés chaque jour, d'évoluer professionnellement tout en maintenant ou en augmentant leur niveau de compétence, et donc de pouvoir saisir de nouvelles opportunités.

Cette mesure démontre une nouvelle fois, après l'adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel par notre assemblée le 25 juillet dernier, que la formation professionnelle est bien la priorité de notre majorité.

C'est notamment la formation qui permettra de conserver un haut niveau de service public tout en réduisant le nombre d'agents.

Le groupe MODEM tient aussi à saluer, une nouvelle fois, la volonté de sincérisation du budget, qui se traduit ici par l'application de l'article 11 de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022, aux termes duquel le plafond des autorisations d'emplois ne peut excéder de plus de 1 % la consommation d'emplois. Il s'agit de mettre en cohérence ce plafond et les crédits alloués aux dépenses de personnel. Cette mesure de bonne gestion budgétaire nous permettra d'avoir une vision plus réaliste, donc plus juste, des emplois de l'État, et de les suivre au plus près afin d'adapter les moyens aux besoins réels.

Pour toutes ces raisons, le groupe MODEM et apparentés votera bien entendu les crédits de la présente mission.