Intervention de Philippe Gomès

La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » rassemble les crédits de l'essentiel des effectifs du ministère de l'économie et des finances. Pour 2019, son budget s'élève à plus de 10 milliards d'euros en crédits de paiement et à un peu moins de 11 milliards en autorisations d'engagement, soit une baisse, respectivement, de 3,9 % et de 1,7 % par rapport à 2018.

La mission marque un objectif affiché de baisse des dépenses de fonctionnement et des effectifs, laquelle a vocation à s'accompagner d'une hausse de l'efficacité des services. Cette volonté s'inscrit dans la continuité de la trajectoire engagée l'année dernière pour redéfinir les politiques publiques, dans le cadre du comité action publique 2022 .

Le seul programme dont les crédits sont en hausse est le programme 302, « Facilitation et sécurisation des échanges », notamment avec la création de 250 emplois supplémentaires dans les filières de surveillance et de dédouanement, afin d'anticiper le Brexit.

Avec 8 milliards d'euros alloués à la gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local, l'État s'engage résolument pour une meilleure efficacité dans la lutte contre la fraude douanière et fiscale. Si nous saluons ici la volonté manifeste du Gouvernement de réduire les dépenses publiques, nous demandons qu'une vigilance particulière soit portée aux capacités du personnel à atteindre, avec des effectifs réduits, les objectifs qui lui sont fixés.

Par ailleurs, cette mission s'inscrit dans un vaste chantier de transformation de l'action publique et de renouvellement de la relation entre l'usager et le service public, à travers des mesures comme le droit à l'erreur ou le guichet unique. Cette politique passe par un investissement dans le numérique, lequel doit garantir une amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et de l'efficience. Le développement de la dématérialisation doit aller de pair avec un aménagement numérique effectif du territoire : notre groupe y est très attaché, car il y va de l'égal accès de l'ensemble de nos concitoyens au service public.

Par un amendement à la première partie du PLF pour 2019, monsieur le ministre, nous avions proposé une réflexion sur la réforme de la fonction publique, laquelle doit être de grande ampleur : je sais que vous y êtes attaché. Cette réflexion, le groupe UDI, Agir et indépendants en avait déjà fait état à l'occasion du PLF pour 2018, et nous la regardons toujours comme primordiale. Compte tenu des sommes en jeu, une véritable réforme du statut et de la rémunération des agents est essentielle pour accompagner la maîtrise de la masse salariale publique. Pouvez-vous nous éclairer sur la vision du Gouvernement sur ce sujet, central, qu'est la transformation du statut de la fonction publique ?

Enfin, dans le cadre du programme action publique 2022, vous aviez présenté plusieurs chantiers prioritaires, parmi lesquels l'amélioration de la qualité du service public, avec comme principe directeur, je cite, « la déconcentration de proximité ». Nous nous en félicitons, et souhaitons que cet engagement se concrétise dans les mois ou les années à venir. La déconcentration de proximité est bien sûr un axe majeur du développement de notre administration dans les territoires et les quartiers.

Sous réserve de ces quelques interrogations, le groupe UDI, Agir et indépendants votera les crédits alloués à la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».