Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons ouvert la concertation il y aura bientôt un an, le 1er février 2018, après le comité interministériel de la transformation publique et autour de quatre chantiers décidés par le Premier ministre.

Le premier vise à simplifier le dialogue social sans remettre en cause les droits des agents, pour gagner en fluidité et en réactivité.

Le deuxième porte sur la possibilité, à laquelle vous avez fait allusion, d'individualiser la rémunération des agents, de tenir compte de leur engagement et des sujétions particulières auxquelles ils sont soumis, de recourir à des mécanismes d'intéressement individuels et collectifs, afin de prendre en considération leur capacité à atteindre les résultats fixés par la hiérarchie, l'autorité administrative.

Le troisième chantier a pour objet de donner davantage de liberté aux employeurs en matière de recrutement, afin qu'ils puissent embaucher plus facilement des agents contractuels. Dans ce cadre, nous entourerons de garanties le recrutement des contractuels et améliorerons les conditions d'emploi de ces agents qui sont déjà 1,2 million parmi les 5,4 millions d'agents publics.

Enfin, le quatrième chantier concerne les mobilités, qu'il s'agisse de l'accès à la formation ou de l'accompagnement du reclassement des agents concernés par des restructurations ou des réorganisations de services. Dans tous les cas, nous veillerons à accompagner les agents soit par la formation, soit de manière plus matérielle, afin de garantir le droit au reclassement, le suivi en cas de restructuration et la réussite de la réorganisation des services de l'État.

D'autres chantiers seront ouverts, spécifiques à la fonction publique territoriale ; ils concerneront eux aussi la formation, mais également le temps de travail, sans remettre en cause la durée légale de 1 607 heures par an, mais pour en garantir l'effectivité. Il sera en outre question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, si les organisations syndicales se prononcent majoritairement en faveur du projet de protocole que nous leur avons adressé il y a quinze jours.

Début 2019, Gérald Darmanin et moi-même vous présenterons un projet de transformation de la fonction publique issu de cette concertation. Le meilleur moyen dont vous, parlementaires, disposiez pour nous accompagner sur cette voie est évidemment de nous faire des propositions d'ici à cette date et d'être à nos côtés lors du débat.