L'article 6, je le dis à mon tour, découle de la transposition de la directive européenne 20151513 relative aux biocarburants. Les critères de durabilité et d'empreinte carbone des biocarburants que vous proposez pour la France respectent fidèlement et logiquement les critères européens.
Mon intervention vise simplement à appeler votre attention sur nos intentions futures et comment nous les traduirons. Il faudra veiller, dans l'avenir, à ce que ces critères ne soient pas révisés à la hausse en France, à ce que l'on n'assiste pas à une sur-transposition, dommageable pour notre économie.