Intervention de Delphine Batho

Cet amendement fait suite à l'échange que nous avions eu en commission sur la question du mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, comparé à celui des énergies fossiles : ils s'agit d'être sûr qu'on prenne en compte les émissions directes et indirectes. La rédaction que nous avions proposée visait à ce que soient prises en compte les émissions liées au changement d'affectation des sols, sujet qui vient d'être abordé par le collègue qui a évoqué la question des biocarburants de deuxième génération.

Il nous avait été répondu, d'une part, qu'il existait un risque de sur-transposition de la directive européenne et, d'autre part, que notre amendement était satisfait par un arrêté. Nous préférerions quand même que les choses soient clairement inscrites dans le code de l'énergie. Nous avons donc travaillé sur une rédaction différente, qui ne touche pas à la transposition de la directive européenne telle qu'elle est prévue dans le projet de loi et qui ajoute le changement d'affectation des terres dans les critères de durabilité figurant à l'article L. 661-3 du code de l'énergie.