Intervention de Gérald Darmanin

Je vais répondre également à l'intervention de M. Lecoq, consacrée aux douanes. Monsieur le député, je vous donne évidemment un avis défavorable ; les propos de M. le rapporteur sont très justes. Je me permets d'ajouter que c'est vraiment sans idéologie que nous devons aborder cette question : comment peut-on, dans le meilleur des mondes possibles, faire face à cet événement tout à fait étonnant et original dans l'histoire de l'Europe et de la relation entre nos deux pays, à savoir une divergence de normes entre pays séparés par une frontière ? Et quelle frontière ! Frontière maritime, frontière aéroportuaire, frontière quasi terrestre avec le tunnel sous la Manche : cela place la France dans une position particulière vis-à-vis de la Grande-Bretagne et de la côte anglaise.

Nous ne pouvons pas savoir dès maintenant le nombre exact d'ETP dont nous aurons besoin, puisque nous ne connaissons même pas, à l'heure où nous parlons, le lien juridique particulier qui nous unira à nos amis britanniques. De ce point de vue, nous pouvons nous préparer au pire. C'est d'ailleurs la seule et unique boussole de la mission que nous avons confiée, Olivier Dussopt et moi-même, à M. le directeur général des douanes et des droits indirects à la suite de la réunion interministérielle présidée par M. le Premier ministre. Faites comme s'il n'y avait pas de lien juridique avec la Grande-Bretagne !

Un lien juridique avec la Grande-Bretagne existe néanmoins puisque celle-ci a accepté un accord de transit ; c'est même elle qui l'a demandé. Il faut donc distinguer – c'est un point important – la relation juridique consacrée par le traité qui nous lierait avec nos amis anglais, prévoyant une période transitoire puis le départ de la Grande-Bretagne de l'Union européenne, et l'accord de transit, qui permet de simplifier une grande part des échanges existant entre nos deux pays.

Ensuite, des cas extrêmement différents doivent être évoqués. Tout d'abord, vous avez dit vous-même, ainsi que M. Lecoq, que nous n'avions rien à proposer : ce n'est pas tout à fait juste. L'année dernière, et même si vous n'avez pas voté cette disposition, ce que nous ne pouvons que regretter – vous l'auriez sans doute fait si le vote avait pu être divisé mesure par mesure – , nous avons recruté et formé, à l'école de Tourcoing et à La Rochelle, des douaniers qui seront en poste en février et mars prochains ; c'est déjà le cas pour plusieurs centaines d'entre eux. Nous ne sommes pas restés sans rien faire puisque nous avons augmenté ces effectifs en dehors du concours habituel, pour aller plus vite – c'est une bonne et belle mesure qu'a prise le directeur général des douanes – , et dans le dessein de les former à des aspects particuliers du lien qui nous unira à la Grande-Bretagne.

Par ailleurs, la question se pose différemment selon les lieux géographiques que nous évoquons. Tout d'abord, les douaniers ne passent pas leur temps à contrôler toutes les marchandises qui passent dans tous les ports, tous les aéroports et par toutes les frontières, même lorsque nous n'avons pas de lien juridique avec certains pays : cela se saurait ! Ils font du ciblage, du conseil et du dédouanement.

Ce ne sont plus tellement des douanes « à la papa », si vous me permettez cette expression : en vous promenant dans l'aéroport de Roissy, vous pourrez constater qu'un dédouanement particulier automatique a été mis en place. Ce n'est d'ailleurs pas moi qui l'ai décidé mais le gouvernement précédent, que vous souteniez, monsieur le député ; c'est l'une des premières choses que j'ai vues au soir de ma nomination comme ministre des comptes publics. De ce fait, aujourd'hui, un meilleur service public est rendu aux Français et aux étrangers qui quittent notre territoire et se dédouanent automatiquement ; ils peuvent même le faire à distance. Ils vont aux Galeries Lafayette,...