Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 14 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines (état b)

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Un peu à Ouistreham, un peu à Dieppe mais plus vraisemblablement à Calais, qui connaît plusieurs problèmes : le tunnel, le port, des difficultés migratoires très complexes.

Le Brexit n'est pas un problème de flux de personnes se rendant en Angleterre ; nous n'allons pas contrôler les camions français qui partent pour l'Angleterre : c'est le problème des Anglais. Nous contrôlerons les camions anglais qui arrivent en France. Nous n'allons pas installer des bureaux de douane à chaque entrée de port pour contrôler tous les camions allant en Grande-Bretagne. Le problème douanier du Brexit, c'est de savoir où se situe la frontière – c'est un point très important, parce que cela peut poser d'autres problèmes pour la question des hommes. Acceptons-nous que les Anglais contrôlent en France les camions se dirigeant vers leur territoire au départ de Calais, de Dunkerque, du Havre ou de Ouistreham ? Nous devons en discuter avec eux mais la réponse est plutôt non.

À l'inverse, comment contrôlons-nous les camions qui viennent d'Angleterre ? De ce point de vue, nous pouvons ajouter des centaines d'équivalents temps plein, il n'en reste pas moins que l'une des meilleures solutions est de se mettre d'accord avec nos amis anglais, afin de faire des contrôles à partir de l'Angleterre, pour éviter les difficultés que vous évoquez. La question ne porte donc pas sur 10, 15, 20, 100 ou 200 équivalents temps plein supplémentaires : il s'agit de savoir quel lien juridique nous relie à eux, quelle est la période transitoire, comment mettre ces contrôles en place, comment lutter contre la contrebande, contre les divergences de normes, contre les trafics de stupéfiants.

Nous ne savons même pas, au moment où je vous parle, la répartition géographique exacte des équivalents temps plein que nous avons recrutés. Est-ce que ce sera à Dunkerque, à Calais, où un bureau des douanes sera créé, comme nous l'avons annoncé après plusieurs visites avec M. le directeur général des douanes ? Nous achetons en ce moment même un terrain à équidistance de l'entrée du port et du tunnel – ce n'est pas vrai que nous ne faisons rien ! Je remercie d'ailleurs la société du tunnel, la ville de Calais et le département du Pas-de-Calais de mettre à notre disposition un certain nombre de terrains.

Ces équivalents temps plein seront-ils affectés au Havre, dont le port est très différent de celui de Calais pour l'aménagement, ou à Dieppe, où nous allons nous rendre chez votre collègue député, M. Jumel ?

Les questions touchant à la pêche, comme à Boulogne-sur-Mer, sont encore différentes, car ce sont des problèmes principalement agricoles et non des problèmes douaniers.

C'est donc plus un problème d'organisation et de défi technologique que d'équivalents temps plein : s'il manquait 50, 100 ou 200 ETP pour réussir le Brexit, je serais le premier à vous les proposer. Aujourd'hui, nous ne connaissons même pas la répartition dans les ports et les aéroports, parce que nous ne connaissons toujours pas le lien juridique qui nous unira à nos amis anglais. Nous faisons comme s'il n'y en avait pas, même si les dernières informations montrent qu'il pourrait y en avoir un. En tout cas, ce qui est certain, monsieur le député, c'est que nous avons un accord de transit : cela aide beaucoup les douanes à bien fonctionner.

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