Intervention de Hervé Saulignac

Je suppose que, pour vous, la question des effectifs de la direction des grandes entreprises, DGE, qui vient en appui de la direction des vérifications nationales et internationales, DVNI, n'est pas non plus un sujet.

Quoi qu'il en soit, cet amendement propose d'augmenter de 10 % les moyens humains de cette direction, qui a vocation à lutter contre la fraude fiscale des grandes entreprises. Je ne pense pas qu'on puisse contester ce besoin, tant les révélations de l'année dernière comme les plus récentes ont montré le caractère massif de l'optimisation et des fraudes fiscales pratiquées par de très grandes entreprises et qui se traduisent chaque année par plusieurs dizaines de milliards d'euros de manque à gagner pour la France.

Vous allez me répondre que ce n'est pas un problème d'équivalents temps plein, que cela ne nécessite pas des moyens supplémentaires mais une autre façon de travailler. Nous croyons, quant à nous, que la question des moyens humains finit toujours par s'imposer.

Alors que le projet de loi renforçant la lutte contre la fraude vient d'être définitivement adopté, on constate, à la lecture de ce projet de loi de finances, que, en 2019, le ministère de l'économie et des finances et celui de l'action et des comptes publics perdront 2 314 équivalents temps plein. Cela nous renforce dans la conviction qu'il y a là un sujet à traiter et qu'il est nécessaire de renforcer cette direction.