Intervention de Jean-Charles Colas-Roy
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 6
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons effectivement déjà eu cette discussion. Je partage vos préoccupations.
Comme vous l'avez indiqué, un arrêté du 23 novembre 2011 permet de prendre en compte l'impact des changements d'affectation des sols directement utilisés pour les cultures destinées aux biocarburants. En ce qui concerne les changements indirects, le Gouvernement nous a indiqué en commission – je pense qu'il va à nouveau apporter cette précision – que cet arrêté est en cours de réécriture pour les intégrer également.
Il me semble que nous pouvons tomber d'accord sur le fait que la principale problématique est de trouver un mode de calcul fiable des impacts environnementaux des changements indirects d'affectation des sols. L'enjeu, je pense, est dans la négociation de la prochaine directive européenne sur les énergies renouvelables, dite « RED II ». La France doit prendre toute sa part du travail sur ce sujet et intégrer une définition des modes de calcul qui donne pleinement satisfaction.
L'avis est donc défavorable à ce stade.
