Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 14 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 77
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Un mot, monsieur le président, pour répondre à Mme Louwagie.
Il n'y aura pas de niveau minimal. L'avantage de l'expérimentation, c'est que nos services pourront choisir en fonction des opportunités, en tenant compte notamment de la capacité des collectivités candidates à mettre en place l'agence comptable et le compte financier unique. Ne pas envisager de niveau minimal nous permettra, justement, d'intégrer dans le panel d'expérimentation des collectivités de tailles très différentes, de natures différentes, uniquement sur la base de leurs moyens.
Je précise que d'ores et déjà plusieurs collectivités locales – communes, intercommunalités – ont fait part de leur volonté de participer à cette expérimentation.
