Intervention de Nicolas Hulot

Madame Batho, l'évaluation des effets induits par les biocarburants en matière de changement d'affectation des sols et donc l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre liées à la production des biocarburants font l'objet de débats contradictoires depuis de nombreuses années, en particulier au niveau européen. Devant l'impossibilité d'un consensus sur le dossier et constatant les incertitudes de calcul de ces effets, la directive de 2015 relative aux biocarburants, dite « ILUC », demande aux États membres un rapport intégrant des estimations de ces effets.

Le nouveau projet de directive dite « RED II » propose aux États l'adoption d'une formule permettant de calculer les émissions annualisées résultant de la modification des stocks de carbone qui sont les plus proches de la réalité. Si une formule est adoptée, cela permettra une meilleure prise en compte des changements indirects dans l'affectation des sols. Lors de la transposition de cette future directive – pourvu qu'elle ne soit pas renvoyée aux calendes grecques ! – …