Se connecter - Mon compte
Le rapporteur spécial a déjà donné un avis favorable sur cet amendement.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.