Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le député, votre amendement a été rejeté par la commission réunie en application de l'article 86. Le dispositif que vous proposez pour le rachat d'une entreprise par ses salariés est certes plus vertueux, puisqu'une réduction d'impôt l'est toujours plus qu'un crédit d'impôt – ce n'est pas moi qui vous dirai le contraire – mais il est moins favorable. Avis défavorable.

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