Intervention de Bruno le Maire

J'ai le même avis que le rapporteur général. Monsieur Mattei, je vous recommande de retirer votre amendement. Le dispositif de reprise d'une entreprise par ses salariés est très favorable, mais il n'a été utilisé, à ma connaissance, que par soixante-trois entreprises l'année dernière. Il n'est pas employé parce qu'il n'est pas connu et que les règles sont trop complexes.

La loi PACTE les a simplifiées, même si nous avons prévu une clause anti abus exigeant que le salarié travaille dans l'entreprise depuis au moins deux ans, afin de ne pas ouvrir le mécanisme à un salarié de complaisance. Une durée de deux ans de présence me paraît légitime et raisonnable.

Le crédit d'impôt proposé aujourd'hui est plus favorable que la réduction d'impôt, et nous avons intérêt à le conserver.