Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Monsieur le ministre, vous soulignez que ce dispositif ne marche pas bien. Je veux bien retirer l'amendement, mais il faut réfléchir à ce problème de l'amortissement des titres de société des valeurs incorporelles. Je suis d'accord avec vous, madame Louwagie, mais cette question se pose réellement dans le cadre de rachats. L'État pourrait retrouver des recettes fiscales dans le cadre de futures plus-values.

Je retire mon amendement.

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