Intervention de Joël Giraud

Dans un souci de compromis entre le délai de vingt-quatre mois fixé par le texte et celui de douze mois, je propose, en bon radical et bon centriste, de le porter à dix-huit mois pour rassembler tout le monde.

Ce qui compte le plus, c'est le délai notifié à la Commission européenne, et j'attends les informations de M. le ministre sur ce point. J'ai déjà tenu ce discours à ceux qui voulaient modifier l'IR-PME : il n'est pas opportun de changer des éléments notifiés à la Commission, car cela peut porter préjudice à la stabilité juridique du texte.