Se connecter - Mon compte
Les amendements nos 12 , 76 , 456 et 1638 peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 12 , 76 et 456 sont identiques.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 12 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Annie Genevard, présidente
