Intervention de Marc Le Fur

Nous sommes tous d'accord sur l'importance de la transmission et de la reprise d'entreprises. Nous sommes tous d'accord pour considérer que le crédit-vendeur constitue une solution intéressante. La question, que soulevait à l'instant Jean-Paul Mattei, est de savoir où l'on place la barre d'éligibilité. Pour ma part, je propose de la placer non pas à 50 salariés, ce qui est trop limité, mais à 250.

Monsieur le ministre, vous évoquiez le problème de compatibilité avec le droit européen qui est susceptible d'advenir. Je propose précisément d'en rester au seuil retenu par la définition européenne de la PME, lequel, sauf erreur de ma part, est fixé à 250 salariés, afin d'éviter tout problème de cette nature.

Dans certains secteurs, par exemple celui de l'agro-alimentaire que je connais bien et vous également, monsieur le ministre, le nombre de salariés augmente très vite. Fixer la barre à 250 salariés me semble possible, raisonnable et intéressant.