Intervention de Véronique Louwagie

Il est identique à celui que vient de présenter Marc Le Fur et vise à étendre le bénéfice du crédit-vendeur aux petites et moyennes entreprises au sens de la définition européenne. J'évoquerai deux points.

Monsieur le ministre, à l'heure actuelle, ce sont souvent les difficultés de financement des acquéreurs éventuels qui font échouer les reprises d'entreprise. Il faut donc favoriser le recours au crédit-vendeur, lequel constitue un excellent moyen de résoudre cette difficulté et d'apporter une solution aux repreneurs d'entreprises. Sans ce dispositif, de nombreuses cessions d'entreprise n'auraient pas lieu. Il s'agit d'un point essentiel.

Monsieur le rapporteur général, vous indiquez qu'il n'est pas utile de modifier le seuil d'éligibilité du dispositif au motif que celui-ci concerne les entreprises individuelles, lesquelles dépassent rarement le seuil de 50 salariés. Rien de grave à cela : si ce cas est rare, le dispositif demeurera de toute façon centré sur les petites entreprises ! Ce n'est donc pas un problème en soi. Mais, même si c'est rare, si cela peut favoriser quelques cessions d'entreprises supplémentaires, ce sera intéressant. Tel est le sens de l'amendement.