Intervention de Huguette Tiegna

Cet amendement a été préparé par Nathalie Sarles, qui n'est pas là ce soir. Son objectif est d'éviter que certaines installations ayant pu produire du biocarburant avant le 5 octobre 2015, mais de façon épisodique, ne puissent bénéficier du taux réduit de 50 % de réduction des gaz à effets de serre, au lieu des 60 % prévus pour les autres installations. Il s'agit donc d'éviter un effet d'aubaine et la récupération d'installations anciennes non pérennes.