Intervention de Bruno le Maire

Ce que je vous propose, car l'idée est intéressante, c'est d'évaluer, dans un an, le nouveau fonctionnement de l'étalement de l'impôt, afin de déterminer s'il est véritablement efficace en matière de reprise d'entreprises et de recours au crédit-vendeur. Si tel est le cas, prévoyons une clause de revoyure pour l'année prochaine afin d'étendre à 250 salariés le seuil d'éligibilité au bénéfice du crédit-vendeur.

Ainsi, nous poursuivrons notre objectif de développer les reprises d'entreprise, mais en disposant de chiffres précis et en évitant de faire peser une menace sur la trésorerie de l'État. Je suggère donc le retrait des amendements. À défaut, avis défavorable.