Intervention de Jean-Charles Colas-Roy
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 6
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Notre collègue Mme Sarles souhaite introduire dans cet article la notion de régularité de la production pour les installations opérant depuis le 5 octobre 2015. Cette notion nous paraît juridiquement floue. Je vous propose de retirer cet amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.
