Intervention de Gilles Carrez

J'étais consterné lorsque j'ai appris, au mois de mai dernier, par le magazine américain Forbes, que le président Macron avait décidé de supprimer l'exit tax. Je me suis rendu compte alors qu'une fois de plus, l'élite financière – les fonds d'investissement, les startuppers – avait frappé.

Vous le savez, monsieur le ministre : pendant dix ans, de 2002 à 2012, nous avions su résister. Nous avons également su résister de 2012 à 2017.

Je rappelle que cette taxe avait été instaurée à l'initiative de Dominique Strauss-Kahn en 1999. Elle avait été annulée par une décision aberrante de la Cour de justice de l'Union européenne consistant à faire primer la libre circulation des capitaux sur la souveraineté fiscale du pays. Nous avions su résister en convainquant Nicolas Sarkozy, vous vous en souvenez probablement, de la rétablir en 2011.

Cette taxe n'existe pas uniquement pour des raisons techniques, mais aussi pour des raisons morales et civiques. C'est sur ces dernières que j'insisterai, car les raisons techniques sont connues. Comment admettre qu'il existe à nos portes, au sein de l'Union européenne, un paradis fiscal, la Belgique, qui taxe à zéro les plus-values sur les valeurs mobilières ?

Ce manque d'harmonisation fiscale à l'échelle européenne provoque un problème moral et civique. Beaucoup de nos concitoyens créateurs d'entreprise décident de quitter temporairement le pays et de rejoindre des cieux fiscalement plus favorables dans le seul but d'éviter l'impôt sur des plus-values qui s'élèvent à plusieurs millions d'euros, voire plusieurs dizaines ou plusieurs centaines de millions.